Politique de Confidentialité

1 Introduction

1.1 Objet du document

La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site mafia-fr.site (ci-après « la Plateforme » ou « Mafia Casino ») sur les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation française applicable, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée.

1.2 Responsable du traitement

Mafia Casino agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme. En utilisant nos services, en créant un compte ou en naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique et consentir aux traitements qui y sont décrits dans les conditions précisées ci-après.

1.3 Champ d'application

La présente Politique s'applique :

• À tout visiteur naviguant sur mafia-fr.site, qu'il soit inscrit ou non ;
• À tout joueur titulaire d'un compte actif sur la Plateforme ;
• À toute personne ayant contacté notre service client ou s'étant abonné à nos communications marketing ;
• Aux utilisateurs ayant participé à des programmes promotionnels ou tournois organisés par Mafia Casino.

1.4 Engagements fondamentaux

Mafia Casino s'engage à traiter vos données personnelles avec le plus grand soin, dans le strict respect des principes de licéité, loyauté et transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité tels qu'énoncés par le RGPD.

2 Données que nous collectons

2.1 Données fournies directement par l'utilisateur

Lors de votre inscription ou de l'utilisation de nos services, vous nous communiquez activement certaines informations :

• Données d'identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité ;
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données d'identification : copie d'une pièce d'identité officielle (passeport, carte nationale d'identité), justificatif de domicile, dans le cadre des procédures de vérification KYC (Know Your Customer) ;
• Informations financières : mode de paiement sélectionné, historique des dépôts et retraits (voir section 4 pour les méthodes acceptées) ;
• Préférences de jeu : limites de dépôt autodéclarées, statut d'auto-exclusion ;
• Données de communication : échanges avec le service client par chat en direct, e-mail ou téléphone.

2.2 Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur la Plateforme, certaines données techniques sont collectées de manière automatique :

• Données de connexion : adresse IP, date et heure de connexion, durée de la session ;
• Données de navigation : pages visitées, clics, parcours utilisateur, termes de recherche ;
• Données d'appareil : type de terminal, système d'exploitation, navigateur, résolution d'écran ;
• Données de géolocalisation : localisation approximative déduite de l'adresse IP, utilisée à des fins de restriction géographique et de conformité ;
• Données de jeu : historique des parties jouées, montants misés, gains et pertes, durée des sessions.

2.3 Données reçues de tiers

Nous pouvons également recevoir des données vous concernant de la part de partenaires tiers, dans les situations suivantes :

• Prestataires de vérification d'identité et de lutte contre le blanchiment (AML/KYC) ;
• Processeurs de paiement et établissements financiers ;
• Partenaires d'affiliation (si vous avez été redirigé depuis un site partenaire) ;
• Organismes publics ou autorités compétentes, sur demande légale expresse.

3 Comment nous utilisons vos données

3.1 Finalités principales

3.2 Communications marketing

Mafia Casino ne vous adressera des communications promotionnelles que si vous y avez expressément consenti lors de votre inscription ou ultérieurement dans les paramètres de votre compte. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail ou en contactant notre équipe support à l'adresse [email protected].

4 Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

4.1 Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD)

La majorité des traitements réalisés par Mafia Casino sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec vous lors de votre inscription : création de compte, accès aux jeux, gestion de vos transactions financières. Sans ces traitements, nous serions dans l'impossibilité de vous fournir nos services.

4.2 Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Certains traitements sont imposés par la réglementation applicable, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT), de vérification de l'âge des joueurs, de prévention du jeu des mineurs et de jeu responsable. Ces traitements ne peuvent pas faire l'objet d'une opposition de votre part.

4.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la Plateforme, prévenir les fraudes, améliorer nos services et optimiser l'expérience utilisateur. Dans chaque cas, cet intérêt a été mis en balance avec vos droits et libertés fondamentaux.

4.4 Consentement (art. 6.1.a RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement — notamment pour l'envoi de communications marketing ou le dépôt de certains cookies non essentiels — vous disposez du droit de le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5 Partage des données et tiers

5.1 Catégories de destinataires

Mafia Casino peut transmettre vos données personnelles aux catégories de tiers suivantes, dans le strict respect des finalités définies :

• Prestataires de paiement : Visa, Mastercard, PayPal, Skrill, Neteller, Paysafecard, Neosurf, MiFinity, Apple Pay, Google Pay, virement bancaire SEPA, Bitcoin et autres cryptomonnaies (Ethereum, Litecoin, Tether) — nécessaires à l'exécution de vos transactions ;
• Prestataires KYC/AML : organismes spécialisés dans la vérification d'identité et la détection du blanchiment de capitaux ;
• Fournisseurs de logiciels de jeu : éditeurs de jeux et fournisseurs de plateformes de casino en ligne ;
• Prestataires techniques : hébergeurs, services cloud, outils de sécurité informatique, services de messagerie ;
• Partenaires analytiques : outils d'analyse d'audience et d'optimisation de l'expérience utilisateur ;
• Partenaires d'affiliation : uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des programmes d'affiliation ;
• Autorités compétentes : forces de l'ordre, autorités fiscales, autorités de régulation des jeux, sur demande légale dûment motivée.

5.2 Principes encadrant le partage

Tout partage de vos données avec des tiers est encadré par les principes suivants :

• Le volume de données communiquées est limité au strict nécessaire pour accomplir la finalité déterminée ;
• Chaque sous-traitant est lié par un accord de traitement des données (DPA) conforme aux exigences du RGPD ;
• Mafia Casino ne vend, ne loue et ne commercialise en aucun cas vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing indépendant.

5.3 Transferts réglementaires

Dans le cadre de nos obligations de jeu responsable, nous sommes susceptibles de partager vos données avec des organismes agréés de prévention du jeu problématique, notamment pour signaler des situations d'auto-exclusion ou de jeu excessif. Cette transmission est effectuée dans votre intérêt et/ou en vertu d'une obligation légale.

6 Cookies et technologies de suivi

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur la Plateforme. Il permet de mémoriser certaines informations afin d'améliorer votre navigation, de sécuriser votre session ou de personnaliser le contenu qui vous est présenté.

6.2 Catégories de cookies utilisés

6.3 Technologies similaires

En plus des cookies, Mafia Casino peut utiliser les technologies suivantes :

• Balises web (web beacons) : petits fichiers graphiques intégrés dans les pages ou les e-mails permettant de mesurer les taux d'ouverture et de clics ;
• Local Storage / Session Storage : stockage de données locales dans le navigateur pour améliorer les performances ;
• Empreinte de navigateur (fingerprinting) : technique de détection des tentatives de fraude ou de multi-comptes, utilisée uniquement à des fins de sécurité.

6.4 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite sur la Plateforme, un bandeau de consentement aux cookies vous est présenté. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le Centre de Gestion des Cookies accessible en bas de page. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, sachant que cette action peut altérer certaines fonctionnalités du site.

7 Sécurité des données

7.1 Mesures techniques et organisationnelles

Mafia Casino met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte, altération, divulgation non autorisée ou accès non autorisé :

• Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et nos serveurs sont chiffrées via le protocole TLS 1.2 ou supérieur ;
• Chiffrement des données sensibles : les données financières et les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée ou hachée ;
• Authentification renforcée : authentification à deux facteurs (2FA) disponible pour les comptes joueurs ;
• Contrôle des accès : accès aux données personnelles limité aux seuls collaborateurs et sous-traitants qui en ont strictement besoin dans l'exercice de leurs fonctions ;
• Audits de sécurité réguliers : tests de pénétration, audits de vulnérabilité et revues périodiques des procédures de sécurité ;
• Plan de réponse aux incidents : procédure documentée de gestion des violations de données personnelles, incluant la notification à l'autorité de contrôle compétente dans les 72 heures en cas de violation présentant un risque pour vos droits.

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

La sécurité de votre compte dépend également de votre vigilance. Vous vous engagez à choisir un mot de passe robuste et unique, à ne pas le communiquer à des tiers et à nous alerter sans délai à l'adresse [email protected] en cas d'accès non autorisé à votre compte.

8 Conservation des données

8.1 Durées de conservation

Mafia Casino ne conserve vos données personnelles que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire à ses obligations légales :

8.2 Archivage et suppression

À l'expiration de la durée de conservation applicable, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, de sorte qu'elles ne puissent plus vous identifier. Les données anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques sans limitation de durée.

9 Vos droits

9.1 Présentation de vos droits

En tant que personne concernée résidant dans l'Espace Économique Européen, vous bénéficiez des droits suivants en application du RGPD :

9.2 Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, veuillez adresser votre demande par e-mail à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse : [email protected]. Votre demande doit :

1. Indiquer clairement le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer ;
2. Permettre de vous identifier (nom, prénom, adresse e-mail associée au compte) ;
3. Si nécessaire, être accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité pour vérification.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demandes complexes ou multiples, avec information préalable de votre part.

10 Transferts internationaux de données

10.1 Principe de localisation

Dans la mesure du possible, Mafia Casino privilégie le traitement et le stockage de vos données au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), où le niveau de protection des données personnelles est garanti par le RGPD.

10.2 Garanties applicables aux transferts hors EEE

Lorsque certains prestataires techniques ou sous-traitants sont établis dans des pays tiers à l'EEE, Mafia Casino s'assure que chaque transfert est encadré par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection équivalent du pays destinataire ;
• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
• Des règles d'entreprise contraignantes (BCR) pour les groupes de sociétés ;
• Tout autre mécanisme reconnu par le RGPD garantissant un niveau de protection adéquat.

10.3 Droit à l'information

Sur simple demande adressée à [email protected], vous pouvez obtenir des informations sur les garanties mises en place pour encadrer les éventuels transferts de vos données vers des pays tiers, ainsi qu'une copie des instruments contractuels applicables.

11 Mineurs et protection des personnes vulnérables

11.1 Âge légal requis

L'accès aux services de Mafia Casino est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans, conformément à la législation française applicable en matière de jeux d'argent et de hasard. Mafia Casino ne collecte sciemment aucune donnée personnelle relative à des mineurs.

11.2 Vérification de l'âge

Lors de l'inscription, tout utilisateur est tenu de déclarer sa date de naissance et d'accepter les Conditions Générales d'Utilisation. Des procédures de vérification d'identité (KYC) sont mises en œuvre pour confirmer l'âge légal des joueurs. Tout compte dont la minorité de l'utilisateur est avérée sera immédiatement clôturé et les données correspondantes supprimées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

11.3 Signalement d'un usage par un mineur

Si vous avez connaissance de l'utilisation de la Plateforme par un mineur, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement à l'adresse [email protected]. Nous traiterons toute signalement avec la plus grande diligence.

11.4 Ressources de jeu responsable

Pour toute information sur la prévention du jeu des mineurs ou la protection des personnes vulnérables, consultez notre page dédiée au Jeu Responsable. Des ressources d'aide sont également disponibles auprès des organisations suivantes :

• Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13 (service national, gratuit)
• SOS Joueurs — sosjoueurs.org
• Addictions France — addictionfrance.org
• Fédération Addiction — federationaddiction.fr
• Gamblers Anonymes France — ga-france.fr

12 Modifications de la présente Politique

12.1 Droit de modification

Mafia Casino se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour :

• Intégrer les évolutions réglementaires (nouvelles lignes directrices de la CNIL, modifications du RGPD ou de la législation nationale) ;
• Refléter l'introduction de nouveaux services ou fonctionnalités ;
• Améliorer la clarté et la lisibilité du document ;
• Tenir compte de décisions judiciaires ou administratives impactant nos pratiques de traitement.

12.2 Notification des modifications

En cas de modification substantielle affectant vos droits ou les modalités de traitement de vos données, vous en serez informé :

• Par e-mail à l'adresse associée à votre compte joueur, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements ;
• Par une notification visible lors de votre prochaine connexion à la Plateforme ;
• Par la mise à jour de la date et du numéro de version figurant en en-tête de ce document.

12.3 Poursuite de l'utilisation

La poursuite de l'utilisation de nos services après l'entrée en vigueur de la version mise à jour vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les nouvelles dispositions, vous avez la possibilité de fermer votre compte en contactant notre équipe support avant la date d'entrée en vigueur des changements.

12.4 Historique des versions

13 Informations de contact

13.1 Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :

13.2 Délais de réponse

Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 72 heures ouvrées et à y apporter une réponse complète dans un délai d'un mois calendaire à compter de la réception. En cas de demande particulièrement complexe, ce délai peut être porté à trois mois, avec notification préalable.

13.3 Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

13.4 Documents connexes

La présente Politique doit être lue conjointement avec les autres documents légaux de Mafia Casino :

• Conditions Générales d'Utilisation — règles régissant l'accès et l'utilisation de la Plateforme
• Politique de Jeu Responsable — outils et ressources de prévention du jeu problématique